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Conditions Générales de Vente – Site de La Troupe mpcd
Dernière mise à jour : 16 juin 2025
Articles 1 à 7
• Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de billets, produits dérivés ou services réalisées par La Troupe mpcd, association loi 1901, via son site internet www.latroupempcd.com.
• Article 2 – Coordonnées du vendeur
La Troupe mpcd, 16 avenue du repos de Diane, 95160 Montmorency, France Email : mpcd@live.fr
Association déclarée sous le numéro de SIREN
• Article 3 – Produits et services proposés
o Billets pour des spectacles organisés par la troupe
o Produits dérivés : programmes, affiches, goodies, etc. Chaque produit est décrit de manière claire avec son prix TTC. Les photos sont non contractuelles.
• Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Troupe mpcd est non assujettie à la TVA selon l'article 293 B du CGI. Les frais de traitement ou de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
• Article 5 – Commande
Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente (CGV). Après validation du panier, l'acheteur fournit les informations nécessaires (nom, e-mail, etc.) puis effectue le paiement en ligne via un prestataire sécurisé Yapla. Yapla France est une SAS au capital de 610.000€, siège social : 50 rue la Boétie, 75008 Paris, RCS Paris 850 890 666, enregistré auprès de l'ACPR en tant qu'agent de LemonWay prestataire de services de paiement, sous le n°83272, et auprès de l'ORIAS en tant qu'Intermédiaire en Financement Participatif sous le n°19004549. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
• Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire via un service sécurisé Yapla. La Troupe mpcd ne stocke aucune donnée bancaire.
• Article 7 – Livraison
o Billets : envoyés par e-mail sous format PDF.
o Produits physiques (si proposés) : expédiés sous 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée. Les frais d'expédition sont précisés avant le paiement.
Articles 8 à 14
• Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne sont ni repris ni échangés. Pour les produits physiques, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge.
• Article 9 – Modalités de retour (produits physiques)
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit contacter la Troupe mpcd à l'adresse mpcd@live.fr avec son numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné intact.
• Article 10 – Responsabilité
La Troupe mpcd ne saurait être tenue responsable de tout événement extérieur (force majeure, interruption du service de billetterie, grèves, etc.). Les produits livrés voyagent aux risques du destinataire.
• Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées selon notre Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.
• Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de La Troupe mpcd et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
• Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut :
o Contacter l'association par mail (mpcdd@live.fr) pour une résolution amiable,
o Ou saisir le médiateur de la consommation compétent (obligatoire pour un site e-commerce). Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise, 139, rue du Général Leclerc - 95130 Franconville. Tel : 01 34 15 17 50 Email : mediationvaldoise@orange.fr
• Article 14 – Politique de confidentialité
La Troupe mpcd s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs et clients.
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Données collectées
Lors de votre navigation sur le site ou lors d'un achat, nous collectons :
  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse email
  • Vos données de commande (date, montant, produit)
  • Votre adresse postale si vous achetez un produit physique
  • Vos préférences si vous vous abonnez à une newsletter
  • Votre adresse IP et données de navigation (via cookies)
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Finalité de la collecte
Ces données sont collectées pour :
  • Traiter les commandes et livraisons
  • Vous envoyer les billets ou informations relatives à l'événement
  • Répondre à vos demandes
  • Vous envoyer des communications si vous y avez consenti
  • Effectuer des statistiques de fréquentation
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Base légale du traitement
Le traitement est fondé :
  • Sur l'exécution d'un contrat (achat de billets)
  • Sur le consentement (newsletter, cookies)
  • Sur l'intérêt légitime (amélioration du site, statistiques anonymes)
Durée et droits
Durée de conservation
Les données sont conservées :
  • 3 ans pour les données marketing
  • 6 ans pour les données liées à une commande (obligations comptables)
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
  • D'un droit d'accès, de rectification, d'effacement
  • D'un droit d'opposition et de limitation
  • D'un droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mpcd@live.fr
Sécurité et partage
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute perte.
Partage des données
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de la troupe ou à nos sous-traitants (prestataires de paiement, d'hébergement ou de billetterie), uniquement dans le cadre de leur mission. Nous ne vendons aucune donnée à des tiers.
Cookies
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Réclamation
En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).